July 17, 2025 – veille.naaia.ai

Court Ruling on AI Training with Copyrighted Works Redefines Fair Use

Summary:Une récente décision de la cour fédérale des États-Unis a établi que l'utilisation d'ouvrages protégés par des droits d'auteur pour former des systèmes d'intelligence artificielle (IA) pouvait être considérée comme…

AI Accountability Frameworks, AI Legislation Updates, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act ComplianceJuly 17, 2025

Binding

US DOJ Implements Landmark Rule on Sensitive Data to Bolster National Security

Summary:Le 8 avril 2025, la règle finale du Département de la Justice des États-Unis concernant les données sensibles sur les citoyens américains est entrée en vigueur. Elle vise à empêcher…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Regulation, Data Privacy in AI, Stakeholder Engagement in AI GovernanceJuly 17, 2025

Binding

Summary:Le Danemark a été le premier État membre de l'UE à adopter une législation nationale sur l'IA, créant un cadre de gouvernance pour l'application de l'AI Act de l'UE. Le…

AI Compliance Standards, AI Policy Frameworks, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act ComplianceJuly 17, 2025

Binding

Texas Passes Landmark AI Regulation Balancing Innovation and Consumer Protection

Summary:La nouvelle loi texane sur la régulation de l'IA, TRAIGA, vise à protéger les consommateurs tout en favorisant l'innovation. Ce cadre axé sur l'humain impose des exigences de transparence aux…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Governance, AI Regulation, AI Risk ManagementJuly 17, 2025

M	T	W	T	F	S	S
	1	2	3	4	5	6
7	8	9	10	11	12	13
14	15	16	17	18	19	20
21	22	23	24	25	26	27
28	29	30	31