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Summary:Le Danemark a été le premier État membre de l'UE à adopter une législation nationale sur l'IA, créant un cadre de gouvernance pour l'application de l'AI Act de l'UE. Le…
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Texas Passes Landmark AI Regulation Balancing Innovation and Consumer Protection
Summary:La nouvelle loi texane sur la régulation de l'IA, TRAIGA, vise à protéger les consommateurs tout en favorisant l'innovation. Ce cadre axé sur l'humain impose des exigences de transparence aux…
Posted inEuropean Union Germany Non Binding
German Data Regulators Release Revised AI Compliance Guidelines
Summary:Le 17 juin 2025, les autorités allemandes de protection des données ont publié des directives révisées sur les mesures techniques et organisationnelles pour le développement et l'exploitation des systèmes d'IA.…
Posted inCanada China European Union
Summary:Les Pays-Bas lanceront un bac à sable réglementaire d'ici 2026 pour faciliter les tests des systèmes d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement supervisé, conformément au Règlement européen sur l'IA. Le…
Posted inEuropean Union France Germany
EU AI Guidelines Ignite Controversy Amid Industry and Ethical Debates
Summary:Les nouvelles directives de l'UE sur l'utilisation de l'IA ont suscité de vifs critiques, à l'approche de leur mise en application prévue le 2 août 2025. Bien que le Code…
Posted inBinding United States of America
AI Training Sparks Legal Debate Over Copyright Fair Use
Summary:L'adoption rapide de l'intelligence artificielle (IA) a suscité un débat juridique concernant l'utilisation des œuvres protégées pour former des modèles de langage génératifs (MLG). Deux décisions judiciaires en Californie ont…
Posted inBinding European Union
The EU AI Act: A New Benchmark in AI Regulation
Summary:La loi sur l'intelligence artificielle (IA) de l'UE, entrée en vigueur le 1er août 2024, régule le développement et l'utilisation de l'IA pour garantir la sécurité des systèmes et le…
Posted inBinding European Union
Summary:La loi sur l'intelligence artificielle de l'UE, entrée en vigueur le 1er août 2024, vise à réglementer le développement et l'utilisation des systèmes d'IA. Elle impose des exigences variées selon…
Posted inEuropean Union India Non Binding
Summary:Le code de conduite de l'IA, publié par l'UE, impose aux entreprises d'adopter un cadre de sécurité avancé pour gérer les risques systémiques liés à l'IA à usage général. Bien…
EU launches General-Purpose AI Code of Practice to guide compliance under the AI Act
Summary:Le 10 juillet 2025, la Commission européenne a publié son Code de conduite pour l'IA à usage général, établissant un cadre de conformité en vertu du Règlement européen sur l'IA.…