California’s AB 853 ‘AI Transparency Act’ adopted as the first mandatory generative AI regulation

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Le 22 octobre 2025, la Californie a adopté la loi AB 853 ‘Loi sur la Transparence de l’IA’, marquant les premières exigences techniques de transparence obligatoires pour les systèmes d’IA générative, les grandes plateformes et les fabricants de dispositifs aux États-Unis. L’objectif de cette législation est de permettre au public de distinguer entre le contenu synthétique et authentique. Les points clés incluent des obligations pour les providers d’IA générative en 2026 d’ajouter des indicateurs d’origine visibles et invisibles au contenu, pour les grandes plateformes en 2027 de détecter et de labelliser clairement le contenu généré ou manipulé par l’IA, et pour les fabricants de dispositifs en 2028 d’offrir des options pour insérer des signaux d’origine invisibles dans le contenu capturé. La loi exige que ces signaux invisibles suivent une normalisation largement adoptée, mais actuellement, seules des normes basées sur les métadonnées existent, ce qui peut être insuffisant pour prouver de manière fiable l’origine du contenu.

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