Summary:
Le 14 mai 2025, la CNIL organise à Lille une Journée RGPD dédiée aux données de santé, en collaboration avec le C3RD de l’Université Catholique de Lille. Cet événement abordera les enjeux éthiques, juridiques et techniques liés aux données de santé et rassemblera experts, juristes, et professionnels du secteur. Les participants auront l’occasion d’échanger sur des solutions pour une gestion responsable de ces données sensibles. L’événement est accessible sur inscription uniquement, sans rediffusion.
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# Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
28 avril 2025
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Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de santé, le mercredi 14 mai 2025.
## Actualités, retours d’expérience, bonnes pratiques : une nouvelle Journée RGPD à Lille dédiée aux données de santé
Les données de santé occupent une place centrale dans l’écosystème numérique. Elles permettent des avancées majeures en matière de recherche médicale, de soins personnalisés et d’innovation technologique. Cependant, leur sensibilité soulève des défis éthiques, juridiques et techniques qui nécessitent une réflexion approfondie.
Organisée le mercredi 14 mai 2025 à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, cette nouvelle Journée RGPD vise à éclairer ces enjeux et perspectives, en croisant les regards d’experts, de juristes, de professionnels de santé et d’acteurs du numérique. L’objectif est d’identifier des solutions pour une gestion responsable et innovante des données de santé.
Il s’adresse à tous les professionnels, universitaires et étudiants de la région Hauts-de-France et alentours.
**Important :**
– L’évènement sera uniquement accessible en présentiel, aucune rediffusion ne sera disponible.
– L’inscription est obligatoire.
## Le programme de la journée
_Sous réserve de modification_
### 8h30 – Accueil des participants
### 9h00 – Propos introductifs
– **Sarah DURELLE-MARC**, doyenne de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille
– **Marie ZINS**, commissaire en charge des données de santé – CNIL
### Session 1 : les recherches en santé
#### 9h30 – Recherches en santé : cadre légal et perspectives
– **Manon de FALLOIS**, adjointe à la cheffe du service de la santé – CNIL
#### 9h50 – Table ronde – Cas d’usage d’une recherche en santé : comment documenter la conformité ?
– **Anthony BOUZIDI**, délégué à la protection des données du Centre hospitalier universitaire de Lille
– **Sandrine REMY**, déléguée à la protection des données du Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille
– **Francis VASSEUR**, président du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
– **Manon de FALLOIS**, adjointe à la cheffe du service de la santé – CNIL
#### 10h40 – Pause
### Session 2 : l’accès au dossier patient informatisé
#### 11h10 – Présentation du projet de recommandation de la CNIL relatif au dossier patient informatisé
– **Aurore GAIGNON**, juriste au service de la santé – CNIL
– **Erik BOUCHER de CREVECOEUR**, ingénieur-référent santé au service de l’expertise technologique – CNIL
#### 11h30 – Table-ronde – Quelle gouvernance et quelles mesures pour mettre en œuvre efficacement un dossier patient informatisé ?
– **Arnaud HANSSKE**, directeur de l’information médicale, directeur des systèmes d’information et organisation – Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille
– **Arnaud AUBIN**, responsable de la sécurité des systèmes d’information du CHU de Lille et du GHT Hôpitaux Publics Grand Lille
– **Cédric BRZECHWA**, responsable du pôle applications santé et dossier patient informatisé – Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille
– **Erik BOUCHER de CREVECOEUR**, ingénieur-référent santé au service de l’expertise technologique – CNIL
– **Aurore GAIGNON**, juriste au service de la santé – CNIL.
#### 12h30 – Pause-déjeuner (libre)
### Session 3 : le règlement sur l’espace européen des données de santé
#### 14h – Usages primaires et usages secondaires : présentation du règlement sur l’espace européen des données de santé
– **Emilie PASSEMARD**, responsable du pôle affaires règlementaires et européennes à la Délégation au numérique en santé
### Session 4 : l’intelligence artificielle
#### 15h – Actualités juridiques et éthiques :
– Présentation du règlement européen sur l’intelligence artificielle : **Lina WILLIATTE**, professeure à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille.
– Présentation du référentiel de l’éthique de l’intelligence artificielle : **Brigitte SEROUSSI**, directrice de projet cellule éthique Délégation du numérique en santé (DNS).
#### 15h30 – Pause-café
#### 16h – Usages de l’intelligence artificielle en recherche clinique
– Les apports de l’intelligence artificielle dans les nouvelles méthodologies des essais cliniques : **Clémentine BODY**, directrice des projets transverses et internationaux à l’Agence de l’innovation en santé
#### 16h20 – Table-ronde – Génération et usage des cohortes de données synthétiques
– **Emmanuel CHAZARD**, professeur de médecine (PU-PH) santé publique, biostatistiques et informatique médicale
– **Pierre-Antoine GOURRAUD**, professeur des universités, praticien-hospitalier (PU-PH) de la Faculté de médecine de l’Université de Nantes
– **Marie-France MAMZER**, professeure des universités, praticien-hospitalier (PU-PH) d’éthique et médecine légale
– **Marie BREYNE**, déléguée à la protection des données adjointe, Université de Lille
– **Erik BOUCHER de CREVECOEUR**, ingénieur-référent santé au service de l’expertise technologique – CNIL
#### 17h15 – Actualités de la CNIL
– **Manon de FALLOIS**, adjointe à la cheffe du service de la santé – CNIL
#### 17h30 : Fin