Binding – veille.naaia.ai

South Korea Revokes AI Textbooks’ Legal Status, Shaking Education and Industry

Summary:L'Assemblée nationale de Corée du Sud a voté un projet de loi supprimant le statut légal des manuels numériques alimentés par l'intelligence artificielle en tant que matériels d'enseignement officiels. Cette…

AI Accountability Frameworks, AI Ethics Committees, AI Regulation, Data Privacy in AI, Global AI StandardsAugust 5, 2025

Binding South Korea

Korea’s Tax Reform Boosts R&D Investment in AI and K-Culture Industries

Summary:Le gouvernement a décidé d'augmenter le taux de réduction d'impôt pour la recherche et développement (R&D) dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) à 50 %. Plusieurs technologies IA, dont…

AI Accountability, AI Compliance Standards, AI Oversight Mechanisms, AI Regulation, Generative AI RegulationJuly 31, 2025

Binding European Union New Zealand

White House Unveils Comprehensive AI Action Plan Aimed at Dominance

Summary:En juillet 2025, la Maison Blanche a publié le Plan d'Action sur l'IA, marquant un tournant dans la politique américaine en matière d'IA. Ce plan, qui se concentre sur la…

AI Compliance Standards, AI Governance, AI Misinformation Policies, AI Policy Frameworks, EU AI Act ComplianceJuly 27, 2025

Binding European Union

EU Mandates AI Training Data Disclosure to Bolster Transparency and Accountability

Summary:La Commission européenne a dévoilé un modèle de divulgation obligatoire des données d'entraînement pour les développeurs d'IA. Contrairement au Code de pratique volontaire, cette divulgation est désormais requise pour tous…

AI Legislation Updates, AI Policy Frameworks, Algorithm Transparency, Data Privacy in AI, EU AI Act ComplianceJuly 24, 2025

Binding United States of America

Trump Administration Unveils AI Action Plan to Ensure U.S. Dominance in Artificial Intelligence

Summary:Le Plan d'Action pour l'IA des États-Unis, dévoilé le 23 juillet 2025, se concentre sur l'exportation sécurisée de l'IA américaine, la construction accélérée de centres de données, la suppression de…

AI Accountability, AI Governance, AI Regulation, AI Risk Management, Algorithm TransparencyJuly 24, 2025

Binding European Union

EU Mandates AI Training Data Transparency with New Disclosure Template

Summary:La Commission européenne a dévoilé un modèle obligatoire pour la divulgation des données d'entraînement des IA, marquant une étape réglementaire majeure. Contrairement au Code de pratique volontaire, cette obligation s'applique…

AI Compliance Standards, AI Legislation Updates, AI Regulation, Generative AI Regulation, Sector-Specific AI RulesJuly 24, 2025

Binding

Court Ruling on AI Training with Copyrighted Works Redefines Fair Use

Summary:Une récente décision de la cour fédérale des États-Unis a établi que l'utilisation d'ouvrages protégés par des droits d'auteur pour former des systèmes d'intelligence artificielle (IA) pouvait être considérée comme…

AI Accountability Frameworks, AI Legislation Updates, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act ComplianceJuly 17, 2025

Binding

US DOJ Implements Landmark Rule on Sensitive Data to Bolster National Security

Summary:Le 8 avril 2025, la règle finale du Département de la Justice des États-Unis concernant les données sensibles sur les citoyens américains est entrée en vigueur. Elle vise à empêcher…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Regulation, Data Privacy in AI, Stakeholder Engagement in AI GovernanceJuly 17, 2025

Binding

Summary:Le Danemark a été le premier État membre de l'UE à adopter une législation nationale sur l'IA, créant un cadre de gouvernance pour l'application de l'AI Act de l'UE. Le…

AI Compliance Standards, AI Policy Frameworks, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act ComplianceJuly 17, 2025

Binding

Texas Passes Landmark AI Regulation Balancing Innovation and Consumer Protection

Summary:La nouvelle loi texane sur la régulation de l'IA, TRAIGA, vise à protéger les consommateurs tout en favorisant l'innovation. Ce cadre axé sur l'humain impose des exigences de transparence aux…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Governance, AI Regulation, AI Risk ManagementJuly 17, 2025

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