European Union – veille.naaia.ai

EU Confirms Code of Practice as AI Act Compliance Tool

Summary:La Commission européenne et le Conseil de l'IA ont confirmé le code de conduite de l'UE pour les modèles d'IA généralistes en tant qu'outil de conformité officiel dans le cadre…

AI Compliance Standards, AI Policy Frameworks, AI Regulation, Algorithm Transparency, EU AI Act ComplianceAugust 3, 2025

European Union Non Binding

EU Approves General-Purpose AI Code of Practice in Major Regulatory Step

Summary:L'UE a approuvé aujourd'hui le Code de Pratique pour l'IA Générale, marquant une avancée majeure dans la gouvernance de l'IA. Ce code, élaboré après de nombreuses négociations, sert d'outil volontaire…

AI Accountability, AI Compliance Standards, AI Policy Frameworks, AI Regulation, Algorithm TransparencyAugust 3, 2025

Binding European Union New Zealand

White House Unveils Comprehensive AI Action Plan Aimed at Dominance

Summary:En juillet 2025, la Maison Blanche a publié le Plan d'Action sur l'IA, marquant un tournant dans la politique américaine en matière d'IA. Ce plan, qui se concentre sur la…

AI Compliance Standards, AI Governance, AI Misinformation Policies, AI Policy Frameworks, EU AI Act ComplianceJuly 27, 2025

European Union Non Binding

European Commission Mandates Training Data Disclosure for General Purpose AI under the AI Act

Summary:La Commission Européenne met en place un modèle de divulgation obligatoire des données de formation pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général (GPAI) dans le cadre de la…

AI Compliance Standards, AI Governance, AI Policy Frameworks, AI Regulation, EU AI Act ComplianceJuly 24, 2025

Binding European Union

EU Mandates AI Training Data Disclosure to Bolster Transparency and Accountability

Summary:La Commission européenne a dévoilé un modèle de divulgation obligatoire des données d'entraînement pour les développeurs d'IA. Contrairement au Code de pratique volontaire, cette divulgation est désormais requise pour tous…

AI Legislation Updates, AI Policy Frameworks, Algorithm Transparency, Data Privacy in AI, EU AI Act ComplianceJuly 24, 2025

Binding European Union

EU Mandates AI Training Data Transparency with New Disclosure Template

Summary:La Commission européenne a dévoilé un modèle obligatoire pour la divulgation des données d'entraînement des IA, marquant une étape réglementaire majeure. Contrairement au Code de pratique volontaire, cette obligation s'applique…

AI Compliance Standards, AI Legislation Updates, AI Regulation, Generative AI Regulation, Sector-Specific AI RulesJuly 24, 2025

European Union Non Binding

Summary:Les nouvelles directives sur les obligations des modèles d'IA à usage général (GPAI) de la Commission mettent l'accent sur la nécessité de se conformer aux exigences, sous peine de sanctions…

AI Accountability, AI Compliance Standards, AI Oversight Mechanisms, AI Regulation, Generative AI RegulationJuly 21, 2025

European Union Germany Non Binding

German Data Regulators Release Revised AI Compliance Guidelines

Summary:Le 17 juin 2025, les autorités allemandes de protection des données ont publié des directives révisées sur les mesures techniques et organisationnelles pour le développement et l'exploitation des systèmes d'IA.…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Legislation Updates, AI Regulation, EU AI Act ComplianceJuly 16, 2025

Canada China European Union

Summary:Les Pays-Bas lanceront un bac à sable réglementaire d'ici 2026 pour faciliter les tests des systèmes d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement supervisé, conformément au Règlement européen sur l'IA. Le…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Regulation, EU AI Act Compliance, Transparency in Machine Learning ModelsJuly 16, 2025

European Union France Germany

EU AI Guidelines Ignite Controversy Amid Industry and Ethical Debates

Summary:Les nouvelles directives de l'UE sur l'utilisation de l'IA ont suscité de vifs critiques, à l'approche de leur mise en application prévue le 2 août 2025. Bien que le Code…

AI Audit Mechanisms, AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, Algorithm TransparencyJuly 16, 2025

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