Summary:Le Texas est l'un des premiers États américains à adopter une législation complète sur l'intelligence artificielle avec la Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act (TRAIGA). En vigueur à partir du…
Posted inChina European Union Non Binding
EU Introduces Groundbreaking AI Regulations Targeting Transparency, Safety, and Copyright
Summary:Les responsables de l'Union européenne ont annoncé de nouvelles règles pour réguler l'intelligence artificielle. Les concepteurs de systèmes A.I. puissants devront améliorer la transparence, limiter les violations de droits d'auteur…
Posted inEuropean Union Non Binding Norway
Norway Proposes AI Law to Reflect EU AI Act Framework
Summary:Le ministère de la numérisation et de la gestion soumet un projet de loi sur l'intelligence artificielle (loi KI) en consultation, qui transpose le règlement de l'UE sur l'IA en…
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EU Guidance Clarifies Regulatory Overlap for AI in Medical Devices
Summary:L'Union Européenne a publié une nouvelle directive pour aider les fabricants de dispositifs médicaux à naviguer entre les règlements sur les dispositifs médicaux et l'Acte sur l'intelligence artificielle. Ce guide,…
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EU Guidance Clarifies Overlap Between AI Act and Medtech Regulations
Summary:L'Union européenne a publié des lignes directrices pour aider les fabricants de dispositifs à naviguer dans le chevauchement réglementaire entre les réglementations sur les dispositifs médicaux et l'Acte sur l'intelligence…
Posted inBinding European Union
Summary:La loi sur les données de l'UE, entrant en vigueur le 12 septembre 2025, assure l'accès et le partage des données générées par des dispositifs connectés, au détriment du contrôle…
Texas Pioneers Responsible AI Regulation with TRAIGA
Summary:Le Texas est devenu l'un des premiers États américains à adopter une législation complète sur l'intelligence artificielle avec le passage du Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act (TRAIGA). Entré en…
Posted inBinding European Union Poland
EU’s AI Act Forces Private Equity Firms to Recalibrate Due Diligence on AI Systems
Summary:Les entreprises de capital-investissement en Europe devront améliorer leurs processus de diligence raisonnable en raison des nouvelles obligations imposées par la Loi sur l'Intelligence Artificielle de l'UE, qui entrera en…
Senate Advances Plan for 10-Year Moratorium on State AI Regulation
Summary:Le Sénat américain se rapproche de l'adoption d'un moratoire de 10 ans sur la réglementation de l'IA au niveau des États. Ce moratoire, favorisé par un processus de réconciliation budgétaire,…