Summary:Le Texas est l'un des premiers États américains à adopter une législation complète sur l'intelligence artificielle avec la Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act (TRAIGA). En vigueur à partir du…
Posted inChina European Union Non Binding
EU Introduces Groundbreaking AI Regulations Targeting Transparency, Safety, and Copyright
Summary:Les responsables de l'Union européenne ont annoncé de nouvelles règles pour réguler l'intelligence artificielle. Les concepteurs de systèmes A.I. puissants devront améliorer la transparence, limiter les violations de droits d'auteur…
Posted inBinding United States of America
Texas Enacts Groundbreaking AI Governance Act with State-Level Innovation
Summary:Le Texas a adopté la Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act, une législation qui régule le développement et l'utilisation des systèmes d'IA à partir du 1er janvier 2026. Cette loi,…
Posted inNon Binding United States of America
Federal Moratorium on State AI Regulations Sparks Legal and Ethical Debates
Summary:Un moratoire sur les réglementations étatiques concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les publicités politiques pourrait être imposé par le Congrès, interdisant aux États d'adopter de nouvelles lois pendant cinq…
Posted inChina France Non Binding
Debate Erupts Over AI Regulation Moratorium in Senate’s Spending Bill
Summary:Le projet de loi des sénateurs républicains inclut une clause controversée de moratoire sur les lois étatiques concernant l'intelligence artificielle (IA), réduisant la durée de 10 à 5 ans. Bien…
Posted inBinding United States of America
Senate Overturns AI Regulation Moratorium, Opening Door for State Laws
Summary:Le Sénat américain a voté massivement pour lever une interdiction de 10 ans sur la régulation de l'IA par les États, introduite dans le projet de loi de réconciliation par…
Posted inJapan Non Binding United States of America
Summary:Des républicains poussent à adopter un projet de loi de dépenses majeur qui empêcherait les États de réglementer l'intelligence artificielle (IA). Des experts avertissent que la croissance incontrôlée de l'IA…
Posted inBinding United States of America
Texas TRAIGA Act Sets the Stage for AI Governance with Limited Private Sector Obligations
Summary:Le Texas a adopté le Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act (TRAIGA), qui entre en vigueur le 1er janvier 2026. Cette loi, bien que moins contraignante que sa version originale,…
Posted inBinding United States of America
Texas Enacts TRAIGA 2.0 to Regulate AI with Focus on Governmental Oversight
Summary:Le Texas a récemment adopté la loi TRAIGA 2.0, qui réglemente l'intelligence artificielle (IA) tout en plaçant principalement les responsabilités de conformité sur les entités gouvernementales. Cette législation vise à…
Posted inBinding United States of America
U.S. Senate Removes Ban on State-Level AI Regulation
Summary:Le Sénat américain, dirigé par les Républicains, a voté massivement pour lever un moratoire fédéral de 10 ans sur la réglementation des intelligences artificielles par les États, en adoptant un…