Summary:La loi sur l'intelligence artificielle de l'Union Européenne (UE) est en train de transformer le paysage réglementaire pour le développement et le déploiement de l'IA. Avec une mise en œuvre…
Posted inBinding United States of America
Summary:Le Take It Down Act, signé par le président Trump le 19 mai, vise à prévenir la publication en ligne d'images intimes non consensuelles, y compris les deepfakes généraux d'IA…
Posted inBinding United States of America
Summary:L'utilisation des chatbots d'IA pour soutenir la santé mentale suscite des préoccupations concernant la sécurité des mineurs, notamment une poursuite en Floride pour suicide lié à une interaction avec un…
Posted inBinding United States of America
Take It Down Act Introduces Federal Penalties for Online Sexual Exploitation
Summary:Le président Donald Trump a signé lundi la loi Take It Down, une mesure bipartite qui renforce les sanctions contre la distribution d'images explicites non consensuelles, notamment les deepfakes et…
Posted inNon Binding United States of America
SB 690: California’s Proposal to Modernize Privacy Laws Amid Tech Evolution
Summary:Le projet de loi 690 (SB 690) en Californie, introduit par la sénatrice Anna Caballero, propose d'amender la loi sur l'invasion de la vie privée pour permettre l'utilisation des technologies…
Posted inBinding United States of America
‘Take It Down Act’ Signed to Combat AI-Created Non-Consensual Images
Summary:Le 19 mai 2025, Donald Trump a signé la loi "Take It Down act" à la Maison Blanche pour criminaliser le partage non consensuel d'images pornographiques, qu'elles soient réelles ou…
Posted inNon Binding United States of America
CPPA Narrows Scope of Proposed Privacy Regulations for Decision-Making Technologies
Summary:Lors de sa dernière réunion, l'Agence californienne de protection de la vie privée (CPPA) a approuvé des réglementations modifiées sur les outils de décision automatisée, les audits de cybersécurité et…
Posted inNon Binding United States of America
Summary:Le 9 mai 2025, le Bureau des droits d'auteur des États-Unis a publié son rapport final sur l'utilisation des œuvres protégées pour entraîner des modèles d'IA générative. Ce document de…
Posted inBinding United States of America
Colorado’s CPIAIS Law: Balancing AI Regulation with Innovation
Summary:En début 2024, le Colorado a adopté la Loi 24-205 sur les protections des consommateurs en matière d'intelligence artificielle, signée par le Gouverneur Jared Polis. Prévue pour entrer en vigueur…
Posted inChina European Union Non Binding
Summary:La Commission européenne a publié son "Plan d'action pour un continent IA", visant à faire de l'Europe le leader mondial en matière d'intelligence artificielle. Avec un investissement de plus de…