AI Compliance Standards – Page 10

U.S. Senate Removes Ban on State-Level AI Regulation

Summary:Le Sénat américain, dirigé par les Républicains, a voté massivement pour lever un moratoire fédéral de 10 ans sur la réglementation des intelligences artificielles par les États, en adoptant un…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Governance, AI Regulation, EU AI Act ComplianceJuly 1, 2025

Binding United States of America

Summary:La Louisiane s'engage dans la révolution de l'intelligence artificielle (IA) en intégrant cette technologie dans les hôpitaux, écoles et entreprises, ce qui a un impact significatif sur la vie des…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Policy Frameworks, AI Regulation, AI Risk ManagementJuly 1, 2025

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Comprehensive Analysis of JSON Schema and Its Applications

Summary:Le 'JSON Schema' est un langage déclaratif qui permet d'annoter et de valider des documents JSON. Il définit la structure requise d'un document, spécifiant les types de données et les…

AI Accountability, AI Compliance Standards, AI Governance, AI Regulation, Algorithm TransparencyJune 29, 2025

Binding

Texas Enacts Comprehensive AI Governance Act: TRAIGA Balances Innovation and Oversight

Summary:Le 22 juin 2025, le gouverneur Abbott a adopté la loi HB 149, intitulée "Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act", plaçant le Texas en tant que troisième État américain à…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Governance, AI Policy Frameworks, EU AI Act ComplianceJune 26, 2025

European Union Non Binding

EU Guidance Clarifies Regulatory Overlap for AI in Medical Devices

Summary:L'Union Européenne a publié une nouvelle directive pour aider les fabricants de dispositifs médicaux à naviguer entre les règlements sur les dispositifs médicaux et l'Acte sur l'intelligence artificielle. Ce guide,…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act ComplianceJune 25, 2025

Binding European Union United States of America

Summary:Le Texas a adopté la Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act (TRAIGA), faisant de l'État l'un des premiers à mettre en place une législation complète sur l'intelligence artificielle. La loi,…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act ComplianceJune 25, 2025

European Union Non Binding

EU Guidance Clarifies Overlap Between AI Act and Medtech Regulations

Summary:L'Union européenne a publié des lignes directrices pour aider les fabricants de dispositifs à naviguer dans le chevauchement réglementaire entre les réglementations sur les dispositifs médicaux et l'Acte sur l'intelligence…

AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act Compliance, Risk-Based Classification of AI SystemsJune 25, 2025

Non Binding United States of America

Senate Proposal to Freeze State-Level AI Regulations Presents Legal and Ethical Dilemmas

Summary:Le leader républicain au Sénat, John Thune, soutient une pause sur les régulations étatiques de l'IA, insistant sur l'importance de ne pas entraver l'innovation. Alors que les États avancent sur…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act ComplianceJune 25, 2025

Binding United States of America

AI Company Anthropic Wins Landmark Fair Use Case Over Copyrighted Books

Summary:Un juge fédéral américain a statué en faveur de la société d'IA Anthropic, permettant l'entraînement de son chatbot Claude avec des livres protégés par des droits d'auteur sans autorisation. Cette…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Policy Frameworks, AI Regulation, EU AI Act ComplianceJune 25, 2025

Binding European Union

Summary:La loi sur les données de l'UE, entrant en vigueur le 12 septembre 2025, assure l'accès et le partage des données générées par des dispositifs connectés, au détriment du contrôle…

AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, Data Privacy in AI, EU AI Act ComplianceJune 25, 2025

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