Posted inBinding United States of America
Summary:Le 23 avril, le président Trump a signé un décret établissant un groupe de travail sur l'éducation en intelligence artificielle (IA) afin d'améliorer la formation en IA pour les élèves…
Posted inBinding United States of America
Summary:Récemment, la législature de l'Utah a adopté la loi SB 226, qui exige que les fournisseurs utilisant l'IA générative dans les transactions avec les consommateurs divulguent cette utilisation sur demande.…
Posted inEuropean Union Non Binding
Summary:Le 22 avril 2025, le Bureau de l'IA de la Commission européenne a lancé une consultation multipartite pour élaborer des lignes directrices sur les modèles d'IA à usage général (GPAI)…
Posted inNon Binding United States of America
Federal Circuit Rules Generic Applications of Machine Learning Patent-Ineligible Under Section 101
Summary:Le 18 avril 2025, la Cour fédérale a examiné la validité des brevets en apprentissage automatique dans l'affaire Recentive Analytics contre Fox Corp. La cour a conclu que des brevets…
China’s New Data Audit Rules Underline Evolving Privacy Landscape
Summary:Le 14 février 2025, la Commission de cyberspace de la Chine a publié des "Mesures administratives pour les audits de conformité à la protection des informations personnelles", entrant en vigueur…
Posted inNon Binding
Federal Circuit Tightens Patent Standards for AI-based Innovations
Summary:Dans l'affaire Recentive Analytics, Inc. v. Fox Corp., la Cour d'appel fédérale a averti que les modèles d'IA génériques, appliqués à de nouveaux environnements, ne garantissent pas de protection par…
Posted inBinding United States of America
Justice Department’s Data Security Program Spurs National Security-Compliant Data Practices
Summary:Le nouveau Programme de Sécurité des Données (DSP) du DOJ cible le transfert de données personnelles sensibles et de données gouvernementales américaines vers des adversaires étrangers. Ce programme, issu de…
Posted inNon Binding
Federal Circuit Tightens Patent Standards for AI-based Innovations
Summary:Dans l'affaire Recentive Analytics, Inc. v. Fox Corp., la Cour d'appel fédérale a averti que les modèles d'IA génériques, appliqués à de nouveaux environnements, ne garantissent pas de protection par…
Posted inBinding United States of America
Justice Department’s Data Security Program Spurs National Security-Compliant Data Practices
Summary:Le nouveau Programme de Sécurité des Données (DSP) du DOJ cible le transfert de données personnelles sensibles et de données gouvernementales américaines vers des adversaires étrangers. Ce programme, issu de…
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Federal Circuit Tightens Patent Standards for AI-based Innovations
Summary:Dans l'affaire Recentive Analytics, Inc. v. Fox Corp., la Cour d'appel fédérale a averti que les modèles d'IA génériques, appliqués à de nouveaux environnements, ne garantissent pas de protection par…