Posted inUncategorized
Summary:Le projet de loi S. 1396 vise à établir des normes de transparence pour la provenance et l'intégrité des contenus numériques, y compris ceux générés ou modifiés par l'intelligence artificielle.…
Posted inBinding European Union New Zealand
White House Unveils Comprehensive AI Action Plan Aimed at Dominance
Summary:En juillet 2025, la Maison Blanche a publié le Plan d'Action sur l'IA, marquant un tournant dans la politique américaine en matière d'IA. Ce plan, qui se concentre sur la…
Posted inPhilippines
Philippine President Marcos Jr. Promotes Ethical AI Use and National Integration
Summary:Le président Ferdinand R. Marcos Jr. a encouragé les Filipinos à utiliser l'intelligence artificielle (IA) comme outil d'apprentissage, affirmant que son utilisation régulière améliore ses réponses. Il a présenté des…
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Virginia Pioneers Agentic AI for Streamlined Regulatory Processes
Summary:La Virginie va mettre en œuvre une IA agentique pour revoir ses réglementations dans le but de réduire les exigences excessives. L'ordre exécutif du gouverneur Glenn Youngkin facilite l'utilisation de…
Posted inEuropean Union France Non Binding
CNIL Hosts First Public ‘Rencontres Informatique & Libertés’ to Bridge Data Protection and AI Ethics
Summary:Le mardi 30 septembre 2025, la CNIL organisera ses premières Rencontres Informatique & Libertés, un événement destiné aux étudiants, avocats, DPO et universitaires. Cet événement abordera deux thèmes majeurs :…
Posted inBinding United States of America
U.S. House Passes Federal AI Oversight Bill with 10-Year State Regulation Freeze
Summary:Le 22 mai 2025, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté le 'One Big Beautiful Bill Act' (H.R. 1), imposant un moratoire de 10 ans sur la réglementation de…
Posted inBinding United States of America
NO FAKES Act Aims to Combat AI-Generated Digital Replicas
Summary:Ce mois-ci, la réintroduction du NO FAKES Act vise à lutter contre les répliques numériques en établissant un droit fédéral de propriété intellectuelle. Cette législation permettrait aux individus de contrôler…
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Nvidia’s H20 Chip Export Deal Reveals Complexities of U.S. AI Regulation
Summary:Le texte traite d'un accord entre le PDG de Nvidia et l'administration Trump pour éviter des restrictions d'exportation sur les puces AI H20, cruciales pour l'exportation vers la Chine. Ce…
Posted inUncategorized
Global Antitrust Regulators Scale Up to Tackle Digital Platform Dominance
Summary:La législation sur la concurrence numérique prend de l'ampleur à l'échelle mondiale, avec des initiatives telles que la loi sur les marchés numériques de l'UE et la loi britannique sur…
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Court Grants Interlocutory Appeal in Case Defining AI Fair Use Standards
The recent order granting interlocutory appeal in the Thompson Reuters vs. ROSS Intelligence case represents a critical juncture in defining the boundaries of copyright law as it pertains to artificial…