AI Regulation – Page 12 – veille.naaia.ai

Comprehensive Analysis of JSON Schema and Its Applications

Summary:Le 'JSON Schema' est un langage déclaratif qui permet d'annoter et de valider des documents JSON. Il définit la structure requise d'un document, spécifiant les types de données et les…

AI Accountability, AI Compliance Standards, AI Governance, AI Regulation, Algorithm TransparencyJune 29, 2025

Binding

Nevada Enacts AB 406 to Regulate AI in Mental and Behavioral Healthcare

Summary:Le 5 juin 2025, le gouverneur du Nevada, Joe Lombardo, a signé la loi AB 406, qui régule l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les soins de santé mentale et…

AI Accountability, AI Oversight Mechanisms, AI Regulation, Data Privacy in AI, EU AI Act ComplianceJune 26, 2025

Binding

New York’s AI Companion Safeguard Law: A Regulatory Milestone

Summary:Les applications d'accompagnement par l'intelligence artificielle sont en plein développement, avec l'État de New York qui met en place une première loi pour protéger les utilisateurs. À partir du 5…

AI Accountability, AI Policy Frameworks, AI Regulation, Algorithm Transparency, Data Privacy in AIJune 26, 2025

European Union Non Binding

EU Guidance Clarifies Regulatory Overlap for AI in Medical Devices

Summary:L'Union Européenne a publié une nouvelle directive pour aider les fabricants de dispositifs médicaux à naviguer entre les règlements sur les dispositifs médicaux et l'Acte sur l'intelligence artificielle. Ce guide,…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act ComplianceJune 25, 2025

Binding European Union United States of America

Summary:Le Texas a adopté la Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act (TRAIGA), faisant de l'État l'un des premiers à mettre en place une législation complète sur l'intelligence artificielle. La loi,…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act ComplianceJune 25, 2025

Binding

Summary:Le Texas a été l'un des premiers États américains à adopter une législation complète régissant l'intelligence artificielle avec la Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act (TRAIGA), promulguée par le gouverneur…

AI Accountability Frameworks, AI Governance, AI Regulation, Data Privacy in AI, Regulatory Sandboxes for AIJune 25, 2025

European Union Non Binding

EU Guidance Clarifies Overlap Between AI Act and Medtech Regulations

Summary:L'Union européenne a publié des lignes directrices pour aider les fabricants de dispositifs à naviguer dans le chevauchement réglementaire entre les réglementations sur les dispositifs médicaux et l'Acte sur l'intelligence…

AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act Compliance, Risk-Based Classification of AI SystemsJune 25, 2025

Non Binding United States of America

Senate Proposal to Freeze State-Level AI Regulations Presents Legal and Ethical Dilemmas

Summary:Le leader républicain au Sénat, John Thune, soutient une pause sur les régulations étatiques de l'IA, insistant sur l'importance de ne pas entraver l'innovation. Alors que les États avancent sur…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, EU AI Act ComplianceJune 25, 2025

Binding United States of America

AI Company Anthropic Wins Landmark Fair Use Case Over Copyrighted Books

Summary:Un juge fédéral américain a statué en faveur de la société d'IA Anthropic, permettant l'entraînement de son chatbot Claude avec des livres protégés par des droits d'auteur sans autorisation. Cette…

AI Accountability Frameworks, AI Compliance Standards, AI Policy Frameworks, AI Regulation, EU AI Act ComplianceJune 25, 2025

Binding European Union

Summary:La loi sur les données de l'UE, entrant en vigueur le 12 septembre 2025, assure l'accès et le partage des données générées par des dispositifs connectés, au détriment du contrôle…

AI Compliance Standards, AI Regulation, AI Risk Management, Data Privacy in AI, EU AI Act ComplianceJune 25, 2025

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