Posted inNon Binding United States of America
Summary:Le 9 mai 2025, le Bureau des droits d'auteur des États-Unis a publié son rapport final sur l'utilisation des œuvres protégées pour entraîner des modèles d'IA générative. Ce document de…
Posted inBinding United States of America
Colorado’s CPIAIS Law: Balancing AI Regulation with Innovation
Summary:En début 2024, le Colorado a adopté la Loi 24-205 sur les protections des consommateurs en matière d'intelligence artificielle, signée par le Gouverneur Jared Polis. Prévue pour entrer en vigueur…
Posted inUncategorized
Exploring JSON Schema and Its Role in Structuring Modern Data Systems
Summary:Ce texte explique l'utilisation de JSON Schema pour annoter et valider des documents JSON. Il précise la structure attendue d'un objet JSON, les types de données requis, et fournit un…
Posted inAustralia European Union Non Binding
Navigating AI in Labor Relations: Legal, Ethical, and Strategic Perspectives
Summary:L'intelligence artificielle (IA) représente une occasion importante pour les employeurs, mais elle pose aussi des risques réputationnels selon son adoption. Les syndicats, réagissant à cette transformation, cherchent la protection des…
Posted inBinding China European Union
Regulatory Evolution of AI Across the Asia-Pacific: Insights From China, Hong Kong, and Macau
Summary:Avec l'évolution de l'intelligence artificielle (IA) en Asie-Pacifique, il est essentiel de comprendre le cadre réglementaire en mutation. La série APAC AI Watch analyse les développements juridiques, aidant les entreprises…
Posted inBinding United States of America
Colorado’s AI Law Pioneers New Standards in Privacy and Accountability
Summary:Au Colorado, une nouvelle loi sur l'intelligence artificielle entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cette loi vise à renforcer la transparence et la responsabilité des systèmes d'IA, en imposant…
Posted inBinding United States of America
Illinois HB 3773 Enforces Anti-Discrimination Standards for AI Employment Tools
Summary:À partir du 1er janvier 2026, la loi de la Chambre d'Illinois 3773 modifie la Loi sur les droits de l'homme de l'Illinois pour interdire explicitement l'utilisation de l'intelligence artificielle…
Posted inNon Binding United States of America
Summary:Les centres de données utilisent divers produits chimiques, y compris les PFAS, qui sont devenus l'objet d'efforts réglementaires. Leur utilisation dans les systèmes de suppression d'incendie et de refroidissement entraîne…
Posted inBinding United States of America
Federal Lawmakers Reintroduce NO FAKES Act to Regulate AI-Generated Digital Replicas
Summary:Ce mois-ci, le projet de loi NO FAKES a été réintroduit pour lutter contre les répliques numériques. Cette législation vise à créer un droit fédéral de propriété intellectuelle, permettant aux…
Posted inBinding United States of America
The NO FAKES Act: Balancing Individual Rights and AI Innovation
Summary:Ce mois-ci, le projet de loi NO FAKES a été réintroduit pour lutter contre les répliques numériques. Il vise à établir un droit fédéral de propriété intellectuelle permettant aux individus…